Digitalisation du contrôle fiscal/ Moussa Sanogo rassure le secteur privé

Le contrôle fiscal fait l’objet de nombreuses critiques depuis plusieurs années. Les plus récurrentes sont entre autres, la superposition des contrôles fiscaux, la récurrence des contrôles sur les mêmes entreprises, l’inadéquation entre le montant des redressements et la capacité contributive réelle des entreprises. Pour apaiser le climat des affaires, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a effectué, hier  une visite de travail à la Maison de l’Entreprise pour échanger avec le secteur privé.

Dans le cadre de la création d’un climat apaisé et de collaboration mutuelle entre le secteur privé et l’Administration, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a effectué, hier  une visite de travail à la Maison de l’Entreprise pour échanger sur la mise en œuvre de la digitalisation du contrôle fiscal  dont l’impact sur l’environnement des affaires est indéniable. Il a dit son  satisfecit  de l’organisation de cette visite de travail qui fait suite à celles qu’il a effectuées en 2019, 2020 et 2021. Ces rencontres deviennent donc, une tradition entre le ministère du Budget et l’ensemble du Secteur privé. S’agissant du sujet, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a fait savoir qu’il était impatient  de rencontrer le secteur privé pour présenter les nouvelles perspectives en la matière afin de répondre à l’exigence d’amélioration du climat des affaires. La problématique du contrôle fiscal est un sujet récurrent depuis plusieurs années. Le ministre a indiqué qu’il reçoit lui-même, de façon régulière, de nombreuses plaintes à ce sujet qui portent sur des comportements déviants de certains agents, un harcèlement fiscal, des montants d’imposition jugés en inadéquation avec les activités de l’entreprise, la manipulation de la doctrine fiscale au service de la  mobilisation des recettes, etc. Le ministre a également précisé que le contrôle fiscal s’exerce dans un cadre légal précis,  qui définit l’étendue du pouvoir de l’Administration et ses limites en matière de contrôle et précise ses limites. La transformation digitale sera poursuivie cette année avec l’administration digitalisée de la Tva qui va rentrer en vigueur en février 2022. Dans le mois de mars, sera livré un module sur la fiscalité immobilière et mobilière. Ces nouvelles réformes, ne peuvent connaître un plein succès qu’avec une bonne compréhension des enjeux par l’ensemble des parties. C’est pourquoi, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a invité tous les acteurs de la  vie économique de notre pays à s’inscrire dans ce processus de transformation digitale à travers l’utilisation d’outils modernes de gestion qui participent à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Le patron de la Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire, Jean Marie Ackah, a pour sa part, félicité le ministre pour l’initiative afin de rassurer le secteur privé sur les dispositifs pouvant les aider à lever les difficultés. « Cette rencontre présage de bonnes nouvelles pour  notre secteur », a-t-il déclaré. La digitalisation du contrôle porte sur les quatre axes. Notamment, la programmation,  la gestion et le suivi de l’ensemble des dossiers de contrôle, l’échange dématérialisé des documents, l’automatisation du recouvrement et l’évaluation du contrôle. Toutes les activités en amont du contrôle fiscal sont désormais digitalisées.  Les entreprises à soumettre au contrôle sont identifiées à travers le processus de l’exploitation des bases de donnéesinternes, de bases de données  issues du Sigici constituées de données des déclarations périodiques et croisées et recoupées externes : collectées auprès des autres administrations  (marché public, Trésor public, Douanes, etc.). Tous les actes formels du contrôle fiscal sont désormais transmis et reçus en ligne aussi bien par l’Administration que l’entreprise vérifiée. Toutes les correspondances avec l’Administration doivent se faire par voie digitalisée sur e-impôt. L’entreprise vérifiée peut désormais évaluer le contrôle qui lui a été fait et transmettre directement son évaluation à la hiérarchie de la Dgi et au service d’inspection de cette Administration.

Avantages de la digitalisation du contrôle fiscal pour les entreprises

Les avantages sont entre autres, la transparence du contrôle fiscal, la ttraçabilité des actions et optimisation, le rrenforcement des garanties du contribuable, la ccélérité du contrôle fiscal, gains de temps pour les entreprises, ssuppression des chevauchements des contrôles, aamélioration de la gouvernance et de l’éthique du contrôle fiscal. Cette réforme se veut un instrument de renforcement des garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés. Il s’intègre dans le processus de digitalisation de l’Administration fiscale et la poursuite de la révision de ses méthodes et outils de travail pour placer davantage  le contribuable au centre ses missions. Le Plan national de développement 2021-2025 projette un taux de croissance moyen annuel pour notre pays de l’ordre de 7,6%. Cette croissance sera induite en partie par les investissements qui devraient passer de 23% en 2021 à 27% du Pib en 2025, avec des réalisations en matière d’investissements estimées à 59 000 milliards de FCFA, dont 43 646,7 milliards de FCFA pour le secteur privé soit 74%. L’atteinte de cet objectif commande la poursuite de l’amélioration du climat des affaires en créant un cadre sécurisé aux activités du secteur privé tant national qu’international.

Aimé Kouassi