Assemblée nationale/ Session ordinaire 2020 : Les députés adoptent les projets de loi relatifs au domicile et au nom
Deux projets de loi présentés par le président de la République aux députés, ont été adoptés le 12 mai dernier à l’Assemblée nationale, à l’unanimité pour celui du logement et à la majorité pour celui du nom.
La Commission des Affaires générales institutionnelles (Cagi), de l’Assemblée nationale a fait examiner deux projets de loi relatifs au domicile et au nom. Pour l’occasion, le garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, était l’invité de cette réunion de commission. Après que le président de la Cagi, Imbassou Abass Ouattara ait ouvert la séance, il a présenté les projets de loi et invité le ministre à apporter des éclaircis à ceux qui feront des observations. De nombreux constats ont été faits par les groupes parlementaires Pdci et Vox populi. Prenant la mesure des inquiétudes le ministre Kambilé a fait montre de qualité d’homme de loi, pour trouver les réponses adéquates aux incompréhensions. Vis-à-vis du projet de loi portant sur le domicile, suite à des observations, il a été adopté à l’unanimité des députés. Quant au projet de loi portant sur le nom, de nombreuses observations ont été faites. Elles ont fait référence à la culture, à la famille et à l’environnement social. Ce projet qui innove l’égalité du genre, même si dans sa conception est comprise de tous, n’est pas exempte de tout reproche. L’honorable Djédjé Mady, a proposé que son explication soit faite de prime abord aux populations, avant qu’il ne soit adopté. Les explications du ministre Kambilé ont donné du jus à la compréhension. Pour lui, « cette loi existe depuis 1964 et a été révisée en 1983. Elle n’est pas nouvelle dans la constitution ». Concernant le nom de la mère qui pourrait être ajoutée à celui du père, il a expliqué, que c’est une option, pas une obligation. En effet, le nom de la mère peut apparaître sur un jugement en complément de celui du père, à condition que la mère en fasse la demande auprès de son conjoint et que celui-ci accepte. Depuis 25 ans, la notion du double nom existe dans la loi ivoirienne. Lui donner de la valeur, doit passer par un toilettage des textes. Et c’est ce qui s’est fait lors de cette réunion de commission. Après la révision des 21 articles, ponctués par deux observations, le projet de loi portant sur le nom a été adopté à la majorité par 19 voix pour, 9 contre et une abstention.
Clément KOFFI
