Conseil des ministres hier/Le gouvernement prend de grandes décisions
-Le dispositif de la lutte contre le terrorisme renforcé
-Plusieurs sociétés du patrimoine immobilier de l’Etat dissoutes
Un conseil des ministres s’est tenu hier au Palais présidentiel d’Abidjan-Plateau. Au cours de celui-ci, le gouvernement a adopté, six projets de loi, 12 projets de décrets, 11 communications et une mesure individuelle. Au titre des projets de loi, il a été adopté le projet renforçant le dispositif de lutte contre le terrorisme. En outre, concernant le patrimoine immobilier de la Côte d’Ivoire, le conseil a dissout la société de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (SOGEPIE), la société de développement touristique de la région des Grands Lacs (SODERTOUR-Lacs) ainsi que la société des palaces de Cocody (SDPC) au profit d’une nouvelle société en création.
Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, le projet de loi renforçant le dispositif de la lutte contre le terrorisme vient modifier la loi du 17 juillet 2015 portant répression du terrorisme en Côte d’Ivoire. Il vise à renforcer le dispositif actuel de lutte contre le terrorisme. Il étend également la définition du terrorisme à certains actes antisociaux tendant à provoquer des situations de terreur ou d’intimidation de la population. Il s’agit, entre autres, des actes de perturbations délibérés de la fourniture des services d’urgence essentiels tels que la police, la protection sociale et les services médicaux. Le projet de loi prévoit des sanctions plus sévères allant à l’emprisonnement à vie pour tenir compte de l’extrême gravité des actes terroristes et leurs conséquences désastreuses sur la santé physique et morale des populations. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce conseil des ministres a permis l’adoption de six projets de loi, 12 projets de décrets, 11 communications et une mesure individuelle. Quant à celui, portant création de l’Agence africaine de médicaments, il a été au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora. Il va permettre à la Côte d’Ivoire de contribuer à l’éradication des produits pharmaceutiques de qualité inférieure et à préserver d’une certaine façon à la confiance entre les populations et leur système de santé. Concernant les différentes sociétés dissoutes sus-mentionnées, il a indiqué que toutes ces sociétés seront reversées dans une nouvelle société de gestion immobilière qui sera créée. Créée par décret en 2008, la SODERTOUR-LACS, a pour objet d’assurer toutes prestations relatives à la promotion et au développement du tourisme. Quant à la SPDC, elle a été créée en 1961 par l’Etat Ivoirien en partenariat avec le groupe MAFIT TRUST CORPORATION, sous la forme d’une société anonyme. Son patrimoine était alors constitué uniquement de l’Hôtel Ivoire. La SPDC a dans son patrimoine à ce jour, Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, Heden Golf Hôtel Abidjan, Ivoire Golf Club, Hôtel de la Paix de Daoukro, Hôtel Hambol de Katiola et Lagoona Tours. Enfin la SOGEPIE, est une entreprise publique ivoirienne créée le 31 octobre 2001 destinée à administrer et assurer l’entretien des biens immobiliers de l’État ivoirien. Elle travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Construction, de l’Assainissement. Au cours de son compte rendu, le porte-parole du gouvernement a également fait savoir que trois autres projets de loi de ratification ont été adoptés toujours au titre du ministère des Affaires étrangères. Il s’agit du projet autorisant le président Ouattara à faire adhérer la Côte d’Ivoire au 2eme protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1989 et qui vise à abolir la peine de mort. Il s’agit aussi, du projet de loi autorisant le Chef de l’Etat à ratifier la convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes, adopté en 1993. Ainsi que du projet de loi autorisant le Chef suprême des Armées ivoiriennes à ratifier la convention pour la gestion et le contrôle des eaux de Palace et sédiments des navires. Soulignons que ce Conseil des ministres s’est tenu après le retour en Côte d’Ivoire du président Alassane Ouattara, après le Sommet extraordinaire de la CEDEAO au Ghana et le Sommet ordinaire de l’Union africaine (UA) en Ethiopie ainsi qu’une mission en Belgique.
Eugène Kanga B
