Assemblée nationale : Deux projets de loi sur l’agriculture adoptés par les députés

Révolutionner le secteur agricole ivoirien demande que les textes soient dépoussiérés et remis au goût du jour. C’est ce que viennent de faire les députés le 23 juillet, en adoptant les nouveaux textes proposés par le chef de l’Etat. Et qui pour l’occasion a été représenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani.

Certaines parts de produits agricoles de rente traversent frauduleusement nos frontières pour être écoulées dans des pays limitrophes. D’autres du moins celles qui restent sont souvent achetées en dessous du prix fixé par le gouvernement. Ces actes illicites doivent être combattus avec sévérité. C’est pourquoi, l’Etat ivoirien a décidé de sévir. Pour le faire, il a décidé d’un toilettage des textes existants. C’est ce qui a accouché le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-437 du 03 mai 2018, portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicite des produits agricoles soumises à agrément.

Pourquoi ratifier l’ordonnance du 03 mai 2018

Le ministre Adjoumani qui est chargé de la défendre a situé l’enjeu à travers l’exposé des motifs. La réforme apportée par l’Etat ivoirien a permis de donner la confiance et l’envie  à des agriculteurs, pour s’intéresser à la culture de l’anacarde. Le nombre galopant des intéressés configure l’efficacité de l’action du gouvernement. Aussi le nombre de producteurs du secteur est passé de 250 000 en 2014 à 350 000 en 2018. De même, les acheteurs reconnus par l’Etat, sont passés de 764 à 1 374 et les exportateurs agréés de 71 à 139 aux mêmes dates. A ceux-là s’ajoutent plus de 15 000 pisteurs agrippés aux acheteurs. Cela a influé sur la production, qui a atteint 711 236 tonnes en 2017 contre 564 780 tonnes en  2014. Soit une hausse de 26%, permettant au pays de garder sa place de leader mondial. Ce secteur en pleine évolution connaît cependant des problèmes. La plupart des règles émises sont foulées du pied. La commercialisation est soumise au diktat des trafiquants de tous genres, opérant sans autorisation. Des exportations illicites sont constatées par voie terrestre vers des pays de la sous-région. La raison ? Les prix bas pratiqués à l’intérieur de notre pays, à l’inverse de ceux des pays limitrophes. Les pertes avoisinent les 50 000 tonnes de noix de cajou. Cela occasionne des fuites de devises de près de 7,8 milliards de francs Cfa pour la Côte d’Ivoire et accroît la pression des producteurs sur le gouvernement. Pour mettre fin à ce trafic, le Conseil du Coton et de l’Anacarde a sollicité à l’Etat-major des Armées, qui a constitué une force mixte des différents corps, pour sécuriser les frontières Est et Nord-Est, dans le cadre de l’opération baptisée : « Cajou protège ». Le 25 avril 2018, 28 camions transportant 237 tonnes de cajou ont été interceptés dans plusieurs localités. A cette période, la sanction en vigueur était le retrait d’agrément de l’acheteur. Les textes n’étaient pas suffisamment dissuasifs pour la réprimande de l’exportation illicite. Concernant la commercialisation en interne, il n’y avait pas de dispositif concret pour punir les contrevenants à la loi en vigueur. Voici pourquoi, Aussi, fallait-il trouver des textes conformes aux exigences actuelles. L’ordonnance N° 2018-437 du 03 mai 2018, sur la répression doit tout son sens aux malversations sus-citées. Deux groupes parlementaires (Pdci Rda et Rhdp), ont salué l’initiative du chef de l’Etat à changer l’ordre des choses. Cependant, le Pdci a souligné qu’il attend des actions concrètes du gouvernement après l’adoption de ce projet de loi. Il demande l’effectivité de l’application de la répression au bénéfice des producteurs. Pour le ministre Adjoumani, cette loi est faite pour l’évolution des choses et pas pour une quelconque action de propagande du parti au pouvoir. « Il s’agit de l’intérêt national des Ivoiriens et non de la politique politicienne. La stratégie nationale est contournée par les acteurs véreux. Cela falsifie les statistiques internationales au détriment de la Côte d’Ivoire. Désormais, nous avons des sanctions plus précises avec cette nouvelle loi. », dira-t-il. Il a, en outre, fait savoir : « Les experts reconnaissent que le Gontougou a la meilleure qualité de cajou. Mais la plupart des récoltes de cette zone vont au Ghana. Si la stratégie de la répression est suivie, nos produits n’iront plus au délà de nos frontières. Cela augmentera notre position internationale ». Après des précisions de l’émissaire du chef de l’Etat, soulignant en outre que cette loi interdit aussi l’achat à crédit, le texte a été adopté à la majorité.

Le projet de loi N° 2018-756 du 26 septembre 2018

Le deuxième texte soumis aux députés, est le projet de loi N° 2018-756 du 26 septembre 2018, modifiant l’ordonnance N° 2011-481 du 28 décembre 2011, fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao à la régulation de la filière café-cacao. Dans l’exposé des motifs, le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani a fait savoir aux députés que la réforme de la filière café-cacao a été marquée par le retour du système de stabilisation, à travers la création d’un organe unique pour gérer la filière. Cette stratégie a pour objectif d’utiliser un système de ventes anticipées, qui permettra de tirer un avantage d’éventuelles hausses des prix du marché. Ce qui va garantir un prix minimum aux producteurs. L’ordonnance a été conçue pour régir les règles de la commercialisation, la régulation, la stabilisation des prix et à l’organe de régulation de la fillière. Le mécanisme proposé est orienté vers la vente par anticipation de 70 à 80% des prévisions des récoltes de la campagne à venir. Le reste (20 à 30%) sera vendu au cours de la campagne. L’article 8 de l’ordonnance N° 2011 du 28  décembre 2011, indique que la vente à l’exportation des deux produits se fasse par message électronique. Or, cette option a beaucoup de limites, tels le manque de réseau téléphonique, des plages horaires de ventes figées dans la journée à n’importe quel moment de l’évolution des prix dans la journée. De même, la méthode de calcul des prix planchers  de sessions, qui est susceptible d’être déconnectée des niveaux réels du marché. Sans oublier que les invendus sont légion, en raison de la règle d’adjudication adoptée. Toutes ces défaillances ne permettent pas au Conseil du Café-Cacao de copter les prix au moment où ils sont les plus intéressants. L’absence de contact direct avec les opérateurs est l’une des problématiques. L’ordonnance mise à appréciation des députés vise à modifier le système de vente de la filière café-cacao et à restructurer le conseil gérant ce secteur. Cela va se faire par la modification des articles 8, 22, 24, 26, 27 et 30 de l’ordonnance N° 2011-481 du 28 décembre 2011. A sa prise de parole après celles des groupes parlementaires Pdci et Rhdp, le ministre Adjoumani a fait savoir qu’auparavant le secteur avait été confié à des personnes non qualifiées pour le gérer. Ce qui a fait que les bailleurs de fonds ne faisaient plus confiance à la Côte d’Ivoire. La réaction du gouvernement pour restaurer les choses ne s’est pas fait attendre. « Il fallait mettre en place une gestion consensuelle, comprenant l’Etat, les acteurs du privé, les banques et les producteurs. », a dit l’émissaire du gouvernement. Qui s’est félicité de ce qu’une solution ait été trouvée par le gouvernement. « Nous devons saluer toutes les initiatives mises en place par l’Etat afin d’améliorer le secteur », a admis le ministre. La remise au goût du jour des textes tire également son sens de la mauvaise gestion des années antérieures. Toutes choses qui ont rendu plus forts les acheteurs qui dictent leur loi au lieu des grands pays producteurs dont le chef de fil est la Côte d’Ivoire. Kobenan Kouassi Adjoumani a, au chapitre du futur accaparement des décisions annoncé que des actions sont en cours, pour permettre à notre pays de contrôler le secteur. C’est pour cela que deux usines de transformation de noix de cajou de 50 000 tonnes sont en construction à Abidjan et San Pedro. Avec ce genre d’initiatives, le pays va peu à peu prendre le contrôle de la filière. Il faut donc une politique de transformation et de consommation accrue. Après les interventions, le projet de loi mis à examen des députés a été adopté à l’unanimité.

Clément KOFFI