Prai-/Modèle d’intégration de la CEDEAO/ La conférence internationale ouverte hier
La Cour de Justice la CEDEAO a ouvert hier lundi 09 mai 2022 à Praia en République du Cap-Vert, sa conférence internationale sur le thème « Modèle d’intégration de la CEDEAO : les implications juridiques du régionalisme, de la souveraineté et du supranationalisme », en présence du président du pays hôte, José Maria Neves. Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Edward Amoako Asante, a expliqué que la conférence accordera une attention particulière au cadre juridique existant pour le projet d’intégration de l’institution et surtout à ce qui doit être fait pour renforcer l’architecture juridique et institutionnelle existante, selon l’agence ivoirienne de presse qui donne l’information. « Cette conférence nous donne une occasion en or d’évaluer le cadre juridique existant pour le projet d’intégration de la CEDEAO et l’ordre juridique de la CEDEAO », a indiqué le juge Asanté. Il a insisté pour dire que cette conférence mettra au premier plan, les questions essentielles de l’établissement d’un cadre juridique fonctionnel dans un dispositif d’intégration régional. Pour le président de la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), Dr George Agyekum Donkor, le cadre juridique de l’institution doit être bien établi pour permettre aux groupements économiques de développer des solutions pour le développement des pays de la sous-région. « Il faut faire des efforts pour appliquer les arrêts de la Cour dans les différents Etats membres de la Cour. La présence d’une cour de justice est très importante pour nous permettre d’évoluer », a-t-il indiqué. Le président de la République du Cap-Vert s’est félicité du choix porté sur son pays pour abriter cet important sommet. Pour lui, l’intégration régionale est une étape fondamentale pour le développement des Etats membres de la CEDEAO, en dépit des difficultés. « L’intégration régionale est toujours un processus qui comporte des avantages et des inconvénients. Il faut rester positif », a déclaré José Maria Neves. Malgré la richesse du régime juridique au niveau communautaire, la CEDEAO n’a pas été en mesure de développer un ordre juridique communautaire ou un droit communautaire en raison du manque absolu de législation en matière de mesures d’application dans les États membres. Et ce, du fait que les États membres n’ont pas ratifié ou domestiqué le Traité révisé et les protocoles, conventions et actes additionnels de la CEDEAO. Les actes communautaires ne sont pas directement applicables dans les États membres, et il y a également un manque absolu de synergie entre la Cour de justice de la CEDEAO et les tribunaux nationaux des États membres. Toutes ces questions devront être débattues à ces assises.
Eugène Kanga B
