pour Ouattara Sié « Les contribuables ont jusqu’au 29 décembre pour payer leurs impôts sans pénalité »
La 7ème édition de la campagne de sensibilisation au paiement de l’impôt a démarré en Côte d’Ivoire, le vendredi 4 décembre dernier à la Direction Générale des Impôts, au Plateau.
Profitant de la cérémonie de la 7ème édition de cette campagne de sensibilisation au paiement de l’impôt foncier, le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a noté que les contribuables ont jusqu’au 29 décembre pour payer leur impôt sans pénalité. En revanche, ceux qui ne l’auront pas payé jusqu’en 2021, naturellement, leur recouvrement sera assorti d’une sanction. En effet, depuis sept ans, la Direction Générale des Impôts organise dans le cadre de sa politique de la promotion du civisme fiscal, à travers ses directions de cadastre, de la Communication, de la Qualité et de la Promotion du civisme fiscal, une campagne de sensibilisation de la population sur les nouvelles dispositions relatives à la gestion de l’Impôt foncier. Cela, avec l’appui du Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité. Le Directeur Général des Impôts, Ouattara Sié Abou Sié, a procédé au lancement de la 7ème édition de cette campagne de sensibilisation, le vendredi 4 décembre dernier en présence de M. Guillaume Kouadio Kapé qui a représenté la Directrice Générale de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (Anaged). Cette campagne, selon le Directeur général des Impôts, qui a pour but d’informer les contribuables des dispositions relatives à la gestion de l’impôt foncier en vue de l’élargissement de l’assiette et du niveau des recettes de cette nature d’impôts, se déroule dans une situation exceptionnelle cette année. En effet, habituellement, cette campagne de sensibilisation qui se déroule sur une période de trois mois, durera seulement le mois de décembre du fait de la maladie à Covid 19 et à l’organisation de l’élection présidentielle du 31 octobre dernier.
Les objectifs de l’impôt foncier seront atteints
Ouattara Sié Abou a rappelé que depuis 2016, le gouvernement ivoirien a pris des mesures allant dans le sens de la réduction des charges des ménages en baissant les taux d’imposition. Ainsi, le taux de l’impôt sur le revenu foncier est passé de 4 à 3% de la valeur locative des immeubles productifs de revenus appartenant aux personnes physiques. Le taux de l’impôt sur le patrimoine foncier des bâtis est passé de 11 à 9% pour les personnes physiques. Au total, l’impôt foncier sur les immeubles productifs des revenus est passé de 15 à 12% pour les personnes physiques. Malgré ces dispositifs, plusieurs propriétaires fonciers tardent à faire la déclaration de leurs biens immobiliers. La Direction Générale des Impôts a ainsi opté pour la sensibilisation de la population et l’incitation des propriétaires fonciers à la déclaration de leurs biens. Bien que disposant des moyens technologiques et juridiques pour identifier et localiser toutes les parcelles non encore imposées et leur appliquer la rigueur de la loi, il a l’espoir qu’avec l’engagement des deux structures que sont la Dgi et l’Anaged, les objectifs assignés à sa direction en matière d’impôt foncier au titre de l’année 2020 seront atteints. Le Directeur général des Impôts a témoigné toute sa reconnaissance à la Ministre de l’Assainissement et de la Salubrité, Anne Désirée Ouloto et à la Directrice générale de l’Anaged pour leur appui à la Dgi dans le cadre de la collaboration. En effet, la campagne 2019 a bénéficié de 30 millions Fcfa de la part de l‘Anaged. Cet apport a permis à la Dgi d’organiser la sixième édition de la campagne de sensibilisation. Pour cette année 2020, l’Anaged a encore accepté d’accompagner sa direction dans le cadre de la politique de la promotion du civisme fiscal en vue de l’amélioration du rendement de l’impôt foncier. Guillaume Kouadio, représentant de Sarrahn Ouattara, Directrice générale de l’Anaged, a expliqué qu’en matière de communication à l’endroit des contribuables, les activités de sensibilisation respectent l’adage selon lequel la répétition est une vertu de la pédagogie visant à amener les contribuables à accomplir volontairement leurs obligations civiles. C’est dans ce sens, explique-t-il, que l’administration des impôts constitue pour l’Anaged un important outil de recherche de ressources financières affectées à une gestion durable des déchets solides. « L’Anaged ne saurait donc rester en marge d’une telle activité de sensibilisation ayant pour objectif de rappeler aux concitoyens la nécessité de la déclaration et du paiement de l’impôt foncier », a fait remarquer M Kouadio. Il s’agit donc « d’un mariage de raison, d’une synergie d’actions afin de permettre aux Ivoiriens de vivre dans un cadre sain ». L’Anaged s’est dite déterminée à accompagner la Dgi. Pour sa part, le directeur du cadastre, Boua Bahi Apollinaire a salué les efforts consentis par le Directeur général des impôts à la tête de sa structure. ‘’ Permettez-moi de remercier monsieur le Directeur général des Impôts pour son appui sans cesse et ses conseils avisés qui nous ont permis en dépit des grands événements, Covid 19, période électorale) qui sont survenus au cours de cette année 2020, de tenir bon et maintenir le niveau des recettes de l’impôts? foncier à un niveau plutôt appréciable’’, a indiqué le Directeur du cadastre. Avant de révéler que sous l’impulsion du DG Ouattara Sié Abou avec l’excellente vision qu’il a de la gestion de l’impôt foncier, les résultats de la contribution de l’impôt au budget de l’Etat ne cessent de croître. Grâce à lui, les cadastres ont engagé plusieurs études et actions qui prennent en compte le boom immobilier de la Côte d’Ivoire qui est aujourd’hui une réalité.
Romaric Sako
