Simplification et de transformation digitale du foncier urbain/La réforme payante de Bruno Koné en marche
Les longs délais de délivrance de l’ACD, les litiges et contentieux fonciers seront bientôt que de vieux souvenirs. Cela, grâce à la mise en œuvre effective de la simplification et la transformation digitale du foncier urbain pilotée de main de maitre par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné.
Le projet Sigfu est le projet de mise en place d’un Système Intégré deGestion du Foncier Urbain (Sigfu).Il s’agit d’un socle commun à l’ensemble des acteurs de la chaine foncière urbaine en vue de l’automatisation du processus de traitement des actes. C’est une plateforme numérique qui offrira aux usagers particuliers et professionnels (géomètres-experts, notaires, banquiers, etc.), un service simplifié et sécurisé de délivrance des actes administratifs, dans la transparence et la célérité. Le projet a trois objectifs principaux que sont : La simplification et l’accélérationdu processus de délivrance des actes administratifs, la sécurisationde l’information foncière et l’améliorationde l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
Les impacts à terme sur le processus de délivrance des actes
La mise en œuvre du projet Sigfu est prévue sur cinq ans et est articulée en deux phases. Une première phase de deux ans a débuté en vue du déploiement du nouveau système foncier sur le Grand Abidjan et Assinie en raison de la forte pression foncière qu’enregistrent ces zones. Elle sera suivie d’une seconde phase de trois ans en vue de l’extension du système à l’ensemble du territoire national (villes de l’intérieur). A l’issue des cinq années, l’ensemble des régions aura bénéficié du système et sera capable de répondre aux besoins spécifiques des administrations déconcentrées. Tous les documents fonciers auront été dématérialisés et le traitement des actes sécurisé. A terme, le Sigfu permettra de réduire de quatre-vingt-dix pourcent (90%) les délais actuels de délivrance de l’ACD, d’accroitre par dix, les capacités de production de la chaine foncière à soixante mille (60 000) voire cent mille (100 000) ACD et enfin, de réduire drastiquement les litiges et contentieux. A ce jour, le financement du projet est acquis pour ce qui concerne la première phase prévue sur le Grand Abidjan et Assinie. Les équipes techniques sont mobilisées, les travaux préparatoires sont achevés et chacune des neuf composantes du projet a démarré sa mise en œuvre.
Bilan des activités menées en 2021 et les perspectives pour 2022 ?
En 2021,diverses actions ont été entreprises dont les plus importantes sont les suivantes. Au niveau règlementaire, l’on note l’adoption du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (Sigfu). Il fixe un cadre de gouvernance interministériel garant de l’évolution et de la pérennité du Sigfu dans le temps. L’actualisation des décrets relatifs à l’approbation des lotissements et à la délivrance de l’ACD en vue de la prise en compte de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines. Le titrement massif des parcelles est une mesure majeure de simplification introduite à la faveur de laréingénierie et de la normalisation des procédures dans le cadre du projet Sigfu. Elleconsiste en l’immatriculation massive des parcelles par la création des titres fonciers, en amont au moment de l’approbation des lotissements, et non plus en aval lors de la délivrance de l’ACD.
Parallèlement, pour accompagner la mise en œuvre du projet, le gouvernement ivoirien a mis à la disposition des ressources humaines mobilisées, un centre de production d’une capacité d’accueil de cinq cent personnes inauguré le 18 août 2021, à la cité administrative, au Plateau. Cette inauguration s’est faite en présence du Premier ministre ivoirien, Chef du gouvernement, Patrick Achi, du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, de l’Ambassadeur de France, Jean-Christophe Belliard et d’une douzaine de ministres. Le centre de production accueillera les ateliers de conversion numérique des données foncières. A cet effet, le recrutement des opérateurs de conversion a été lancé et une première vague a été sélectionnée et formée. Les activités de production démarreront avant la fin du mois de janvier 2022. Par ailleurs, des travaux de terrains ont été initiés dans le dernier trimestre de l’année 2021 en vue de la mise en place du référentiel géodésique unique national institué par décret en mars 2019 ; l’enjeu étant de doter la Côte d’Ivoire d’un système permettant le positionnement précis des travaux de relevés topographiques. Au stade actuel, toutes les missions d’observations des points géodésiques de premier et deuxième ordre sont achevées. L’achèvement de cette activité est prévu pour février 2022.
Mise en place du référentiel d’information géographique
En ce qui concerne la mise en place du référentiel d’information géographique,l’accomplissement des diverses formalités administratives a abouti à l’admission de l’aéronef sur le territoire ivoirien en décembre 2021 pour la réalisation des prises de vue aériennes. Les premiers vols ont débuté, avec pour but, l’établissement d’une cartographie numérique du Grand Abidjan et Assinie, actuelle et de haute résolution pour le positionnement et le contrôle des parcelles. En 2022, les travaux se poursuivront dans l’ensemble des composantes avec des résultats tangibles pour les usagers notamment à travers les premiers outils digitaux de suivi des démarches. En outre, les systèmes informatiques de gestion foncière permettant l’automatisation des traitements et l’opérationnalisation de l’Identifiant Unique du Foncier Urbain (IDUFCI) seront en place. Les principaux outils en ligne pour les professionnels du secteur foncier seront disponibles. Dans ce cadre, un outil technique facilitant le calage des travaux topographiques dans le référentiel géodésique unique national sera mis à la disposition des professionnels ; les prises de vue aériennes seront finalisées et la base de données urbaines disponible sur le Grand Abidjan et Assinie. La numérisation de la documentation domaniale et des plans sera achevée, la modernisation des centres d’accueil du Guichet unique du foncier sera engagée, de nombreuses sessions d’information et formations des acteurs du secteur foncier auront été réalisée. Tous ces efforts, menés en synergie au sein de la chaine foncière, devraient ainsi, matérialiser la promesse d’une administration ivoirienne au service de ses usagers et qui se veut plus moderne, transparente et efficace.
Aimé Kouassi
