Elections législatives : La direction générale des impôts interpelle les candidats sur la régularité fiscale
Le 6 mars prochain, les Ivoiriens iront aux élections législatives. Pour éclairer les lanternes des différents candidats, le Directeur Général des Impôts, OUATTARA Sié Abou a produit un communiqué relatif à la délivrance de l’attestation de régularité de situation fiscale pour ces élections législatives. Il est ainsi porté à la connaissance des candidats aux élections législatives que conformément aux dispositions de l’article 77 de l’Ordonnance n°2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du code électoral, la déclaration de la candidature est obligatoirement accompagnée d’une attestation de régularité de situation fiscale. Cette attestation est délivrée par le Directeur des Opérations d’Assiette en ce qui concerne les membres du gouvernement et assimilés, les présidents et vice-présidents d’institutions et les non-résidents, indique le communiqué. Cette attestation doit être appuyée de cinq pièces. Il s’agit de la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique ; la preuve du paiement des différents impôts et taxes auxquels le requérant est soumis au titre des années 2018, 2019 et 2020. Les candidats fonctionnaires et salariés du secteur privé doivent prévoir les bulletins de salaires des mois de décembre 2018, 2019 et 2020 dit le Dg des Impôts. Aux candidats qui sont à la retraite, il leur est recommandé de produire les bulletins de pension ou de rente viagère des mois de décembre 2018, 2019 et 2020. Une fiche technique dûment remplie devra être retirée auprès de la Direction des opérations d’assiette ou des directions régionales.
Romaric Sako
