Session ordinaire 2020/ Economie et bien-être des populations : Les députés ont adopté trois projets de loi

Sur proposition du président de la République, 3 projets de loi ont été examinés le 7 juillet 2020, par la Commission des Affaires économiques et financières (Caef), en présence du représentant de l’Etat ivoirien, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. En fin d’exposés, des remarques et éclaircissements, ils ont été votés à l’unanimité des députés présents.

Le premier projet de loi est celui de la ratification de l’ordonnance N° 2020-357 du 08 avril 2020 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (covid-19). Concernant ce chapitre, tous le savent, la Côte d’Ivoire a été atteinte par cette pandémie venue de Chine. Il était nécessaire que le gouvernement adopte un plan d’urgence pour garantir la sécurité sanitaire des populations. Sur instigation du chef l’Etat, le Conseil national de Sécurité a pris des mesures, qui ont été renforcées au fil de la propagation de la maladie. C’est ainsi qu’un plan de riposte sanitaire d’un montant de 95,8 milliards de francs Cfa a été mis sur place, pour briser la chaîne de transmission. En outre, l’impact de la pandémie a rejailli sur l’économie. Ce qui a occasionné une baisse d’activités, diminuant les ressources financières. Le gouvernement a ajouté au déjà existant, un plan de riposte économique et financier. Celui-ci a ordonné la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes et les opérations de contrôles fiscaux. De même, l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes, ainsi que l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie. Le coût de ce plan a été chiffré à 107.450.000 000 F Cfa. L’ordonnance ci-dessus mentionnée, a été adoptée par le Conseil des ministres en sa séance du 8 avril 2020 et signé par le président de la République. Pour son adoption finale, il devait passer par les députés. Et c’est qui a été fait ce jour (Ndlr, hier). Après les avis des groupes parlementaires Pdci Rda, Rhdp et Vox populi et les éclaircissements du ministre Moussa Sanogo, les députés ont adopté ce projet de loi à l’unanimité.

Le 2ème à être passé sur la table des députés, est le projet de loi de ratification de l’ordonnance N° 2020-358 du 08 avril 2020, portant exonération des droits et taxes de douane sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires, entrant dans le cadre de la lutte contre la  maladie à coronavirus. De l’exposé des motifs lu par le représentant du président de la République, le ministre Moussa Sanogo, il se dégage que le plan conçu à cet effet, répond au besoin de briser la chaîne de transmission de la maladie, de garantir une meilleure prise en charge des malades, d’isoler et suivre les personnes qui ont été en contact avec eux. En complément, le gouvernement a adopté un plan de soutien économique, social et humanitaire estimé à 1 700 milliards de francs Cfa. Celui-ci comprend trois axes dont : « le soutien aux entreprises, l’appui à l’économie et l’appui social en faveur des populations. ». L’une des mesures, portant sur l’exonération des droits et taxes dirigés vers les équipements de santé, de produits matériels et les intrants sanitaires fait partie des éléments de la lutte contre la covid-19. Elle vise à renforcer les capacités de prise en charge des cas suspects, faciliter l’acheminement et la livraison des commandes de matériels de protection et à renforcer le système des soins. Cette exonération porte sur les droits de douane et taxes en vigueur dans  les espaces Cedeao et Umoa. Le coût fiscal de cette mesure est compris entre 4,5 et 9,6 milliards de francs Cfa. L’ordonnance présentée aux députés a été adoptée au Conseil des ministres le 8 avril 2020 et signé par le chef de l’Etat, son excellence Alassane Ouattara. Le groupe parlementaire Pdci Rda, par la voix de son porte-parole, Kra Konan, a demandé qu’un éclairage du bilan de la mobilisation des 2 plans de riposte lui soit fait. Il a souhaité la transparence dans ce dossier, mais s’est dit favorable à la prise en compte du texte. Après les explications du ministre, les 3 groupes parlementaires ont accepté le texte et l’ont adopté à l’unanimité. 

La 3ème proposition est le projet de loi ratifiant l’ordonnance N° 2020-273 du 26 février 2020, portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 X 23 MW d’Ayebo (Aboisso). Pour l’existence de ce projet, l’Etat ivoirien et la société Biovea Energie S. A. ont conclu une convention de concession. En vue de sa réalisation, l’Etat a consenti à la société un régime fiscal et douanier, englobant l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, pour qu’elle puisse mieux exercer. La mise en service de la centrale thermique est fixée en 2022. Le coût de ces exonérations est de 11,8 milliards de francs. Il va permettre de fixer le coût de l’électricité à 61,99 francs Cfa le Kwh. Ce qui veut dire que la contribution de l’Etat va diminuer le prix de l’électricité des ménages. Pour rendre totalement applicable la convention de concession, il est de droit de légaliser le régime fiscal et douanier. Le gouvernement, pour ne pas se dérober au bon sens, a donc recouru à cette ordonnance, qu’il a présentée aux députés. Devant la clarté du texte et le bénéfice que tireront les populations, les députés des trois groupes ont consenti à son adoption. Satisfait des échanges avec les députés, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a conclu : « Que dis-je pour la qualité de votre accueil  et la qualité des échanges fructueux sur deux domaines extrêmement importants ; qui sont la question de l’énergie qui est fondamentale et toutes ces mesures prises pour nous permettre de faire face à cette pandémie, dont nous espérons pouvoir voir la fin. Ce dont nous pouvons nous réjouir c’est que nonobstant ces contrecoups, ces chocs négatifs, nous avons une économie qui est plutôt résiliente, qui nous permet d’aller de l’avant et d’envisager d’avoir des structures meilleures ».

Clément KOFFI